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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256947
30 janvier 2006
30 janvier 2006
enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine A, demeurant ..., et par la SOCIETE CONSTRUCTION DU BRASSENX, dont le siège est B.P. 7 1295, rue du Tuc
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2571024-2794886
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Moldova (no. 2886/05) Tudor-Auto S.R.L. (No. 1) v. Moldova and Triplu-Tudor S.R.L. v. Moldova, and Tudor-Auto S.R.L. (No. 2) v. Moldova (nos. 36344/03, 36341/03 and 30346/05) Cărpineanu and Others v.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
Tudor Petrov-Popac/Moldova et la Russie
ECLI:CEDH:003-69058-69526
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Ilie Ilaşcu, Alexandru Leşco, Andrei Ivanţoc et Tudor Petrov-Popa contre Moldova et la Russie.
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fa9
29 avril 1993
29 avril 1993
Jean B..., 28) Mme Janine Y..., épouse B..., demeurant tous deux Haut Tucé à Lavardin (Sarthe), 38) M. Z...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68141-68609
9 février 2000
9 février 2000
German), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Loukis Loucaides (Cypriot), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Karel Jungwiert (Czech), Boštjan Zupančič (Slovenian), Margarita Tsatsa-Nikolovska (FYROMacedonia), Tudor
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1027DEC002461294
27 octobre 1995
27 octobre 1995
Le 20 juin 1994, le requérant aurait été arrêté par la police turque et placé en rétention administrative dans le camp de Haci, près de la frontière turco-iranienne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B Cousso, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302867_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E..., représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier d’Auch, du docteur D...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201176_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a prononcé son admission
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201206_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 26 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101517_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 avril 2021 par lequel le maire d'Urost a décidé au nom de l'État que la parcelle cadastrée
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101442_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le département
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022, 16 novembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Tucoo-Chala, forme opposition à la contrainte
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice du centre expert des ressources humaines du personnel civil (CERH-PC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC007358716
15 février 2024
15 février 2024
solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 73587/16 Cornel TUDOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC002433713
20 janvier 2015
20 janvier 2015
margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB02EDC95 { width:190.3pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } 12 THIRD SECTION DECISION Application no. 24337/13 Tudor
Source officielle8ème chambre
DTA_2304242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En outre, s'il soutient qu'il serait exploitant d'une épicerie et d'un " tuc-tuc " à Madagascar, les pièces produites pour en attester sont peu probantes.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69843
22 avril 2005
22 avril 2005
Ilie Ilaşcu, Alexandru Lesco, Andrei Ivanţoc et Tudor Petrov-Popa, et que la Cour a déclaré recevables les griefs relatifs aux faits découlant de leurs arrestation, condamnation et détention dans le territoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210270
6 mars 2025
6 mars 2025
le siège est [Adresse 7], 4°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au Trésor public service des impôts des particuliers, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société SCI Tudor
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Mironneau, Cao Van Tuc et C - qui est suivie de la mention des sommes alors facturées par les sociétés Ferlicot et Carola Technologies, elle-même suivie de la mention des sommes " à facturer ", le total
Source officiellePage 14 sur 87