des faits, caractérisé le risque de confusion susceptible d exister dans l esprit du public, entre ces produits ; que le moyen, qui manque en fait dans sa troisième branche, n'est pas fondé dans ses trois

de la société anonyme Coathalem, dont le siège est Moulin des Landes, route de Benodet à Quimper (Finistère), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

B... et Mme Y..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de ses décomptes de remboursements pour les trois

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le département du Tarn-et-Garonne pour la construction de trois collèges et d'une gendarmerie

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de Famar, de Famar Montreal et Famar Nederland par Delpharm Industrie

avocat de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

l'expertise, de sorte que l'absence de critique du compte établi entre les parties par l'expert judiciaire n'interdit pas à l'une d'entre elles de le contester devant les juges du fond ; qu'en considérant, à trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

défendeurs à la cassation ; Mme Noria X... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois

X... s'est porté caution solidaire, envers la banque et à concurrence de 600 000 francs, des dettes de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi incident : Attendu

par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

par le tribunal en vue de dresser la liste des biens dérobés, de procéder à leur évaluation, et de chiffrer la valeur de ceux que Mme X... ne pourrait restituer ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois