agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrate chargée de la

B A, représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

domicilié ès qualités audit siège, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA

Elle estime que les époux X... se trompent quant à l'appréciation de la limite séparative, le mur existant en limite de propriété n'étant pas un mur mitoyen.

B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

précédent emploi de professeur de musique ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la réorganisation de l'école de musique et la suppression des postes d'enseignants en discipline trompette

Nomme : Monsieur TRUBERT Pascal En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [D], [Z] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.

Claude A..., demeurant place de la Porte Trompette à Auch (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCOVIGAP, dont

carences décrites ci-dessus, qui de surcroît émanent de professionnels habitués aux appels d'offres, laisse présumer l'existence des pratiques dénoncées ; que de telles pratiques, outre le fait qu'elles trompent

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J168 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J873 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] épouse [F] née le 07 Mai 1957 à BRETTNACH (57320) 9 Rue de Tromborn

11 ET 12 SEPTEMBRE ET 12 NOVEMBRE 1982, UN " SPOT PUBLICITAIRE " PARLANT DANS LEQUEL IL ETAIT DIT " LE JOURNAL L'INDEPENDANT PUBLIE A NARBONNE DE FAUSSES NOUVELLES ET DES INFORMATIONS INEXACTES QUI TROMPENT

Adresse 2] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMÉE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Localité 4] Représenté par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA