Serge X..., demeurant actuellement à Retaud (Charente-Maritime), "La Tribarderie", en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal de commerce de Saintes, au profit de la société Gratuits

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) SASU SOCIETE IMMO DE FRANCE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18/ 20 rue Treilhard

défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Adresse 2]), défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Intrum Justitia Debt Finance AG, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Seitur agencia de viajes y turismo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 1er

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations orales et écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la République orientale de l'Uruguay et de la SARL Ortscheidt, avocat de Mmes [L] [D], [

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Christian est prévenu : - d'avoir à TREILLERES (44119), RN 137, en date du 02 avril 2006 à 0 h 54, par procès verbal no 54955286, dressé par CACIR, avec le véhicule immatriculé : 89 BHQ 44 - en tout

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, de la SCP Claire Leduc

° RG 23/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD