le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative la suspension de l'application de la note

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

des rapports d'activités et comptes-rendus de visite au cours des années 1997 et 1998 en faisant du contenu de l'une d'entre elles sans la dater et en s'abstenant de rechercher la date de la dernière note

Le 27 décembre 2010, la SCCV a adressée à la mairie d'[Localité 7] une déclaration d'achèvement des travaux certifiée par la société Tournay architecte (société Tournay), maître d'oeuvre de l'opération

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [Q], à [Adresse 1], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR :

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de de Maître Charlotte TOURNIER

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [V] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Une note en délibéré a été enregistrée le 15 décembre 2022, dans laquelle M.

date du 27/06/2025, Monsieur [A] [R], co-gérant de HOLDING [A] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01824 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [H] Débats à l'audience du 07 Novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B A conteste ses notes de français et de rattrapage du baccalauréat 2024. Vu les autres pièces du dossier.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2024/87 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.