Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à

COACH PERFECTION STUDIO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier

RECOUVREMENT SPECIALISE DE PARISIEN 1 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 Assisté de Me Isabelle TOPKA

, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 assistée de Me Isabelle TOPKA

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

07/11/2017     17865/16 22/04/2016 Adrian-Vasile MÎRZA 1970 14/05/2018 08/07/2020 31/07/2020 Signed by the applicant 19/08/2020 17/01/2018     23114/16 16/05/2016 Nicolae-Adrian TOPOR

La société SNCF Réseau a également informé la société Arkane Foncier de ce que l’attributaire était la société Alpes Topo.

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par l’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE [Localité 1] - EURATLANTIQUE, et notamment du rapport d’intervention de la société GST TOPO des 18 février

Si elle soutient que ses plans d'exécution et son " topo d'implantation " ont été validés par le maître d'ouvrage, elle n'établit aucune faute exonératoire de ce dernier.

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BLOUIN Expédition à Me Eric AGNETTI le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats et la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA

EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal Judiciaire de NICE, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA

Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 10 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de