Il constate, ensuite, que Mme [Y] n'a fait abaisser que la partie droite de la toiture de sa construction, à un niveau ne dépassant pas le sol de la terrasse de Mme [S].

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation des conclusions du rapport d'expertise, que les agents chimiques responsables de la dégradation de la toiture

Couverture - Etanchéité : généralistes », « Couvertures métalliques par grands éléments », « Couvertures par petits éléments », « Couvertures régionales », « Etanchéité collée ou coulée, membranes - Toitures

motifs critiqués, sans rechercher si, comme le soutenaient les consorts Y... et comme les premiers juges en avaient, eux-mêmes, admis au moins l'éventualité, le mauvais état du versant litigieux de la toiture

; Mais attendu, en premier lieu, que, Mme Y... s'étant bornée à soutenir que les travaux de réfection des toitures avaient été réalisés par ses soins, le moyen pris de la nature locative des réparations

X..., des désordres sont apparus dans la toiture ; que la société Grandes Tuileries de Roumazières (la société), fabricant des tuiles, a été appelée dans l'instance engagée par le maître de l'ouvrage contre

de tous les copropriétaires, charges réparties entre tous les copropriétaires intéressés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que les travaux de réfection des façades et d'étanchéité des toitures

[C] [Y] produit un rapport de l'expert [X] en date du 4 mars 2020 duquel il résulte que les travaux de démolition de l'extension de la toiture et l'emmurement de l'entrée du garage ont été réalisés entre

L'immeuble présentant plusieurs désordres liés à des infiltrations provenant de la toiture, Mme [L] a assigné sa venderesse en résolution de la vente et la BRED banque populaire en résolution des deux

[R] [T] a été grièvement blessé en chutant du toit de la maison d'habitation sur lequel il effectuait des travaux de nettoyage.

, dont la jouissance est partagée par la SCI Cortis, en procédant à la reconstruction de ladite toiture sous astreinte ; qu'après une première liquidation de cette astreinte, la SCI Cortis a saisi à nouveau

, après avoir constaté qu'en dehors de la buanderie et des toilettes, le bien immobilier n'était pas impropre à l'habitabilité, la cour d'appel a encore violé l'article 1792 du code civil ; 3°/ que tout

avaient donné mandat au syndic d'ester en justice à l'encontre de tous les intervenants dans l'édification de la résidence qu'elle énonçait relativement aux infiltrations d'eaux pluviales à travers les toitures

terrain de la copropriété et que les sas assuraient la protection des passages obligatoires, sans rechercher si les conditions locales d'enneigement n'imposaient pas une organisation particulière des toitures

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

en ce qui concerne le règlement du sinistre survenu au mois de juin 1982, valait ainsi régularisation par ratification de l'action introduite par le syndic en réparation des désordres affectant les toitures

[M] la somme de 25 000 euros, et à procéder à ses frais à la désinstallation du matériel et à la remise en état de la toiture. 7.

illicite, le syndicat des copropriétaires et la société Sagrelau, propriétaire d'un local commercial à usage de restaurant, en condamnation de celle-ci à enlever un conduit d'extraction, installé sur le toit