Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas, avocat de M.

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Notre-Dame de Challans

conclu par la collectivité avec les sociétés La Compagnie des Crématoriums et Accueil funéraire 85 ; 2°) de condamner la commune de Challans à lui verser la somme de 30 000 000 euros, assortie des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne X... veuve Chassa, demeurant ..., 2°/ Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre dus à l'existence et au fonctionnement normal de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1990 du préfet de la Vendée ordonnant le remembrement dans les communes de Challans

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALAIR, dont le siège est

l'indivision C, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 3 mars 2020 par laquelle la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tucoo-Chala, conseil de M.

Didier Y..., demeurant à Chalo-Saint-Mars (91780), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses deux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 5 juillet 2023, la SAS Chalair Aviation, représentée par la SELARL Eric Vève et Associés, demande au juge des référés

le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.

JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS

justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 9 December 2024   FIFTH SECTION Application no. 19981/17 Alla Petrivna CHALA