X... dès l'instant où le procédé de sous-titrage mis au point par celui-ci était commercialisé ou exploité par la société CMC, la cour d'appel a souverainement estimé qu'en vendant des machines mettant

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sDF4A2A1A { width:33.26%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FIRST SECTION DECISION Application no. 51386/14 Tigran

B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’annulation de la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Draguignan a ordonné

de sa demande de fixation d'une astreinte définitive ; AUX MOTIFS QUE Sur la liquidation de l'astreinte provisoire ; que la SCI du Cours Lafayette expose que les travaux liés à l'enlèvement des tirants

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Tirana : 2.

Y... ne s'oppose pas à ce que, dans l'hypothèse où la MFA serait condamnée au titre des tirants d'ancrage à leur profit, elle puisse, cette éventuelle condamnation constituant l'évolution du litige l'autorisant

moyen, pris en sa première branche réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de répondre à un moyen et en ne tirant

ou ancrages est privatif à l'un des deux immeubles, d'examiner ces tirants, de vérifier si l'immeuble du [Adresse 1] présente les faiblesses décrites par la SCI et indiquer si les tirants litigieux étaient

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industrielle et numérique d'accorder à la société Sudmine une prolongation du permis exclusif de recherche de mines dit " A ", pour le tantale, le niobium, le lithium, le béryllium, l'étain, le tungstène, le titane

Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Y... et à la société Groupe Bourges-Tirant, la totalité des parts de la société X... ; que la cession a été accompagnée d'une convention prévoyant que " les acquéreurs s'engageaient expressément à se substituer

February 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the non-enforcement of the Sports Arbitration Commission’s decision of 2 April 2009, which became executable by the execution writ of the Tirana

Tirant, demeurant ..., 13 / Mme H... Tirant, demeurant ..., 14 / M. N... Tirant, demeurant ..., 15 / M. Valentin M..., demeurant ...

F D, expert, relative à la recherche de solutions permettant de mettre fin aux désordres affectant les logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand à Bourg en Bresse.

    The Tirana District Court’s decision took into consideration the fact that: “1.

    D’autres actes de violence eurent lieu à Tirana au cours des funérailles du député.

On 29 April 2002 the Tirana District Court found that F.H.