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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007974286
4 avril 1997
4 avril 1997
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1991 et 25 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "GARAGE DE LA MARNE", domiciliée R.N. 31 à Thillois
Source officiellesoc
613721fecd580146773f953a
18 novembre 1993
18 novembre 1993
Jean-Marie Y..., demeurant ... à Fresse-sur-Moselle, Le Thillot (Vosges), en cassation d'une décision rendue le 28 mars 1990 par la Commission nationale technique (section invalidité), au profit de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
préfet de la Côte-d’Or le 25 mars 2022 à sa demande déposée le 30 avril 2019 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Lacour-d’Arcenay, Aisy-sous-Thil
Source officielleChambre procédure écrite
6792b2bd304ff28fe37e67ed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
agissant par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 Monsieur [Y] [T] pris en sa qualité de Président de la SASU JUNGLE FOOD aux lieu et place de Monsieur [N] [I] né le 05 Novembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que son projet ne porte pas atteinte à la conservation des sites et des monuments, et notamment pas au château de Thiors
Source officielle3ème chambre civile
698e49e8cdc6046d471f18a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck THILL - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Franck THILL - 93 M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb1548616ed0f8cd4f67
2 mai 2023
2 mai 2023
représentée par son mandataire Ad hoc la SELARL MJ ALPES,, dont le siège social est situé [Adresse 1] Société BTSG², dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND THILL
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d041
19 février 1992
19 février 1992
Thil et Mathis, juges au tribunal de grande instance de Quimper, en qualité d'assesseur ; Attendu que, par une nouvelle ordonnance du 19 avril 1991, il a fixé au 3 juin 1991, l'ouverture d'une session
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8d1
27 avril 1989
27 avril 1989
Paul, demeurant à Thil Levignac (Haute-Garonne), 2°) Monsieur Gérard Z..., demeurant Impasse des Colombes, à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 21 mars 1986
Source officielleciv1
613721dacd580146773f821f
31 mars 1993
31 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne Z..., demeurant Le Village à Thil-Manneville (Seine-Maritime
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] [D], en chambre du conseil, assisté de Me THILL, Avocat, et de M. [L], expert-comptable, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juges : M. RÉGIS DELAHAYE M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c2b848dd6814c5e816
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #L0165 et par Maître Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a723
17 janvier 2008
17 janvier 2008
14054 CAEN CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Franck THILL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502144_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504525_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303360_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401880_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier.
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