Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Hugo a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer

pour la labellisation en juillet 2014 ; 4) la facture de production concernant chaque édition du « DICRIM » depuis 1998 ; 5) les demandes de subventions sollicitées afin d’aménager le vallon de la Théoulière

X...Jean-Paul Joseph Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 8 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. B représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

M. et Mme C... ont présenté un recours gracieux au maire de Théoule-sur-Mer, le 29 janvier 2024, qui a été implicitement rejeté le 29 mars suivant.

Attendu que la SAS THERMI DISTRIBUTION représentée par Maître [I] [J] et la société CASA NOVA (SARL) représentée par Maître [N] [Q] ont comparu.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Thullier, avocate de Mme B ; - et les observations de Mme B, assistée de M.

Delohen, - les observations de Me Thullier, représentant M. A, en présence de celui-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Marie X..., salarié de la société Thécla-Industrie,

THERMI LOIRE PRISE EN SON ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE dit 'THERMI-GARONNE', immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n°309 814 234, situé au [Adresse 3], à [Localité 4] Représentée

APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 18/00742) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 29 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AQUAMED, dont le siège social est PORT DE LA FIGUEIRETTE à Theoule-sur-mer

Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Bignon irard-Thulier, conseillers référendaires, M.

[U] [N], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

SPECIALISE DE [Localité 2] Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [N] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alice THULLIER

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [S] [B] Comparante, assistée par maître Alice THULLIER

Maître Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [D] Non comparant (certificat du docteur [N] du 30 juin 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alice THULLIER