à la société Télégames Limited la contre-valeur en euros au jour de la décision à intervenir de la somme de 59 729,44 £; - condamner la SARL Moeroshop à payer la société Télégames Limited la somme de

, à payer des dommages-intérêts à chacune des cinq parties civiles ; " aux motifs que, courant juillet 1987, divers sondages ont été effectués sur quelques services télématiques, notamment PPX, Néron

ou d’éditeurs de services télématiques.

Qu'en conséquence, l'annonce a été diffusée que sur le serveur télématique et audiotel de la société C... MEDIA. Il conteste la déposition de M.

En ce qui concerne le projet " Télématiques " relatif à l'exercice 2013 : 18.

profit de : 1°) la société anonyme Etablissements CHILLET ET Cie, dont le siège social est à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), 2°) Le Groupement d'Intérêt Economique "SYSTEMES INFORMATIQUES TELEMATIQUES

télématique.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société télématique de surveillance industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

TELEMED PACA C/ S.A.S.

46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000), les candidats admis à un ou plusieurs concours doivent faire parvenir au ministre "au plus tard le 28 juin 2000 par voie télématique

Alain, - la société Télécom Télématique Télex, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 18 novembre 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur,

ainsi que le Comité de la télématique anonyme; que ces derniers textes, résultant du décret 93-274 du 25 février 1993, n'ont été ni abrogés ni modifiés par la loi du 26 juillet 1996 créant l'Autorité

TELEMED PACA C/ S.A.S.

Il demande à la Cour de juger que la SAS Techman Industrie a violé son statut protecteur et donc d'annuler son licenciement.

Etienne X..., demeurant 88, bis, Villa Santos-Dumont à Paris (15e), 3°) la société Telema, dont le siège social est sis ...

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TELEDYNE, dont le siège est ..., et représentée par son directeur administratif

mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 1986 par laquelle le chef du département des affaires commerciales et télématiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télématique Gestion System, dont le siège est Tour Neptune, cedex 20

reversements des télécommunications qui n'avaient pas été pris en compte lors de l'enquête du SRPJ, ni par le tribunal, n'étant pas de nature à établir la couverture d'une publicité suffisante du centre Télématique

l'article 1116 du Code civil ; alors, de plus, que, par une lettre du 4 novembre 1991, la société Philips EGP indiquait à la société Selisa que, dans le cadre de la réorganisation des activités télématiques