. ; mais que ce dernier le conteste alors qu'aucun autre témoin ne vient confirmer le détail qui, au demeurant, à le supposer établi, peut s'expliquer par une attitude de protection d'un homme à terre

autonome de la Guadeloupe, établissement public industriel et commercial ; Sur le moyen unique Attendu que le Port autonome de la Guadeloupe fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Basse-Terre

La mise en demeure prescrit à l'intéressé soit de présenter une demande d'autorisation, soit, si une décision de refus d'autorisation est intervenue, de cesser l'exploitation des terres concernées.

M..., venderesse de la terre à JK...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 8 novembre 2004 et 14 mars 2005), que M.

W... diverses parcelles de terre ; qu'à la suite de la cassation de l'arrêt qui avait résilié les baux, M. W... a assigné M.

P... et la Sci Gei-Terre) contre le même défendeur (K...

[V] [C], qui déclare que dans le but de faciliter l'exploitation des terres provenant de la ferme de M.

au procureur général près la cour d'appel de Basse Terre, domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

bordée au sud par un canal, que sont prévues la création d'un bassin de rétention et l'excavation de 56 400 m3 de terres et que cette terre a une valeur marchande comme terre végétale, enrichie depuis

[F] [R] et Mme [C] [R] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique : la terre de Graham qui devait

de cette terre possédée par eux publiquement et sans trouble de 1953 à 1990 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

[K] a été rejetée et les terres ont été rétrocédées au groupement foncier agricole de Puiseux Pontoise (le GFA). 2. M. [K] a assigné la SAFER et le GFA en annulation de cette décision.

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 DU CODE RURAL "...SAUF ACCORD DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS INTERESSES, LE NOUVEAU LOTISSEMENT NE PEUT ALLONGER LA DISTANCE MOYENNE DES TERRES

mesure d'instruction, en raison du conflit l'opposant aux époux Z... sur la répartition des produits et dépenses d'une exploitation agricole ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches, telles

Y... se sont installés sur la terre qui lui appartient ou qu'il possédait et où il élèverait des bovins ; qu'en effet les titres qu'il invoque sont imprécis quant à la localisation des terres lui appartenant

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2006), que les époux X... ont donné à bail rural diverses parcelles de terre

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.