usagers et refuser à la société Ernée l'accès aux services de cet abattoir et d'autre part une concertation entre les sociétés Privileg, Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve pour maintenir les tarifs

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

CE n° 295/2009 du 18 mars 2009, de la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

) ce qui révélait que le fournisseur avait procédé à une réévaluation des tranches du barème en fonction de l'augmentation du tarif diffusé la même année.

contrôle de l'entreprise prêteuse, moyennant une rémunération calendaire ; qu'en l'espèce, ayant constaté que la société Ameco était "dépourvue de tout personnel sur le chantier" (arrêt p.7 6 ) et qu'un "tarif

chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maritime villa holding, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Tatik

les prix de journée d'hospitalisation pour les personnes autres que celles relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs

Paris, 30 mai 1997) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement injustifié alors, selon les moyens, que premièrement, la cour d'appel, pour décider que l'émission d'un billet à tarif

suivi des séances de rééducation dans un centre situé à Saint-Jean-de-Monts; que l'assurée a contesté la décision de la Caisse de calculer sa participation aux frais d'hospitalisation sur la base du tarif

premier président, en statuant comme il l'a fait bien qu'un mandat ainsi limité ne s'étendait pas au recouvrement des sommes dues, aurait violé l'article 12 du décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif

rémunéré suivant les règles propres à l'activité réglementée qu'il exerce, le premier président, qui ne pouvait fixer la rémunération d'un conseil juridique, devenu avocat, par voie de référence au tarif

font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) de les avoir condamnés in solidum au paiement d'une provision, alors, selon le moyen, qu'en affirmant qu'aucune pièce concernant les tarifs

des créanciers de la société Vicart fait grief à l'ordonnance de fixer sa rémunération à la somme de 379 687 francs CFP, alors « que selon l'article 15 de l'arrêté n° 296 CM du 14 mars 1991 fixant le tarif

de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs que les frais d'interception téléphoniques exposés dans le cadre d'une enquête pénale qui représentent des frais de justice ne sont tarifés

de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs que les frais d'interception téléphoniques exposés dans le cadre d'une enquête pénale qui représentent des frais de justice ne sont tarifés

de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs que les frais d'interception téléphoniques exposés dans le cadre d'une enquête pénale qui représentent des frais de justice ne sont tarifés

catalogue de l'entreprise tarif connu du concessionnaire lorsqu'il s'est engagé,la cour d'appel n'a pu, sans violer par fausse application les articles 1129 et 1591 du Code civil, constater la nullité

aux questions des copropriétaires, l'assemblée, à l'unanimité des présents et représentés, a confirmé le cabinet GIT aux fonctions de syndic pour une durée de trois ans, aux honoraires conformes à son tarif