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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101547_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe technique principale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

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2ème chambre

DTA_2101548_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101549_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme B, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101552_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe administrative principale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101553_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

du Tampon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101554_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101555_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101556_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe technique, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[K] dit [U] déposait des conclusions et, sous une rubrique consacrée uniquement à la discussion du point litigieux précis de savoir si ces motifs pouvaient être considérés comme des symboles, tantôt «

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201474_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Mme A, adjointe d'animation territoriale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300202_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 11 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300306_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300307_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300351_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300355_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300356_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300357_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle