de mer au sud et sud-est du terrain d'assiette du projet litigieux, celui-ci en est séparé par une route et un chemin rural ; qu'il s'intègre lui-même à un ensemble de plusieurs hectares de bois et taillis

A B, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a implicitement

Il s’agit d’une parcelle non bâtie, cadastrée [Cadastre 3], d’une superficie de 7222 m², en nature de terre et partiellement en bois et taillis, libre de toute occupation ou exploitation.

Mme [G] [Z] et Mme [S] [Z] - Mme [H] [M] veuve [Z] - C/ Mme [X] [Z] épouse [L] Formule exécutoire le : à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Pascal Guérin

maison d'habitation grevée d'un usufruit, des bâtiments d'exploitation attenants, en nature de cuvier, chai, cellier, remise, hangar, atelier et garage, et diverses parcelles en nature de vigne, pré, taillis

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2021, l'EURL Adinvest, représentée par Me Tabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1819979/1-3 du 20 janvier 2021 du

réplique, enregistrés les 15 février 2022, 13 mars 2022, 16 avril 2022, 28 septembre 2022, 3 octobre 2022 et 7 octobre 2022 sous le n° 2203722/2-2, la société Soc Boulanger Taxis, représentée par Me Tabi

FRANCE [Adresse 2] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame [Y] [P] [Z] DEFENDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Kamal TABI

Adresse 2] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame Véronique GAMBART BOULAY DEFENDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Kamal TABI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Diagnostics budgets et expertises, représentée par Me Tabi, doit être regardée comme

A..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 9 avril 2024 ; 3°) de mettre

ACQUIS EN 1961 LA PROPRIETE D'UNE FORET DE JEUNES ARBRES ; QU'IL N'A TOUTEFOIS PAS INSCRIT CETTE PROPRIETE AU BILAN DE SON ENTREPRISE COMMERCIALE ; QU'IL A DU, EN 1970, PROCEDER A L'ABATTAGE DE CE TAILLIS

qui étaient à cette date en nature de bois ; que la circonstance que certaines des parcelles défrichées aient été classées en "terres" au cadastre de 1936 et que d'autres figurent avec la mention "taillis

nouvelle ligne emprunte celui de la ligne préexistante, à laquelle elle se substitue et qu'elle prolonge, que de la circonstance que les arbres devant être abattus, situés sur un territoire de landes et taillis

née le 17 Juillet 1969 à TAIBEI-TAIWAN ... 69300 CALUIRE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Talbi, demeurant ..., 36 / de M. Rabah Y..., demeurant ..., 37 / de M. Mamedi XG..., demeurant ..., 38 / de M. Raphaël Garcia XC..., demeurant ..., 39 / de M.

présentation annexée au projet soumis par la SNC "Château Bolides" ne méconnaît pas cette prescription, puisqu'elle précise que "partout où la végétation naturelle ne pourra pas être conservée, les taillis

acquis un ensemble immobilier bâti et non bâti situé au lieudit [Localité 6], cadastré section [Cadastre 10], propriété bâtie et non bâtie pour 3 ha 56 a 38 ca, et section [Cadastre 2], en nature de taillis