Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Holzer, premier conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière.

Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM. Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM.

CASTAING, Avocat, #E814 et pour avocat plaidant Me Sophia DUCOEUR MARTINS, Avocate au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Laurent

du 14/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)INTIMÉE Madame Josiane Y... née le 10 Janvier 1947 à ROOT WARENDIN (59286) ... 62300 LENS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

14/ 09/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Josiane Y... née le 10 Janvier 1947 à ROOST WARENDIN (59286)... 62300 LENS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Représenté par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...]

... 42210 MONTROND-LES-BAINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Laurence

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 02 Août 1982 à Vannes (56) demeurant ...

Félix Laurent, domiciliée [...], 17°/ à M. Athanase N..., domicilié [...], 18°/ à M. Toussaint O..., domicilié [...], 19°/ à Mme Marie-Luce P..., épouse Q..., domiciliée [...], 20°/ à M.

Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X...

TRESORERIE DE L'OHP VAL TOURAINE HABITAT [...]                                     TRESORERIE MAILLEZAIS-BENET ET VIX [...]                                     

(Indre-et-Loire), 48/ de Mme Laurence L..., 58/ de M. Dominique X..., demeurant ensemble ... (Indre-et-Loire), 68/ de la société civile immobilière Iraty, dont le siège est ...

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique Laurence X... ... 13290 LES MILLES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

né le 02 Avril 1970 à RENNES (35000) ... ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet au mémoire en défense produit par le département d’Indre-et-Loire.

Laurent X..., demeurant à Neuville (Indre-et-Loire), Sainte-Maure de Touraine, en cassation d'un jugement n° 255/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier