Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c276
30 avril 2024
30 avril 2024
Par lettre recommandée expédiée le 04 avril 2023, la société [6], par l’intermédiaire de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES, aux fins de contester l’évaluation du
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff45b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Avril 2023 par la Cour de Cassation N° RG : P21-14.540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005551
19 février 2007
19 février 2007
Thomas A, demeurant ...; M.
Source officielleOpp. Taxes
5fdd62bceb2e900c0d3f98bf
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Par courrier recommandé expédié le 17 août 2017 et réceptionné au greffe le 18 août 2017, Mme Valérie X... a contesté cette décision lui ayant été notifiée le 25 juillet 2017.
Source officielleOpp. Taxes
5fdd639ff10f3e0cadf676b9
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Par courrier recommandé expédié le 17 août 2017 et réceptionné au greffe le 18 août 2017, M. Antoine X... a contesté cette décision lui ayant été notifiée le 25 juillet 2017.
Source officielleOpp. Taxes
5fdd63a1f10f3e0cadf676be
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Par courrier recommandé expédié le 17 août 2017 et réceptionné au greffe le 18 août 2017, Mme Audrey X... a contesté cette décision, non régulièrement notifiée .
Source officielleOpp. Taxes
5fdd63a3f10f3e0cadf676c0
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Par courrier recommandé expédié le 17 août 2017 et réceptionné au greffe le 18 août 2017, Mme Anne X... a contesté cette décision lui ayant été notifiée le 25 juillet 2017.
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
THOMAS STORE S.A.S.
Source officielle2ème chambre civile
6985517ccdc6046d471fe8f5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° 5 N° RG 21/01506 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVZI ============= [K] [V] [D] [U] C/ [X] [O] [N] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le :
Source officielleRétention Administrative
6711facc7603bf88a1884843
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [D] [Z], appelant, représenté par Me Thomas MAITROT, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielle4ème chambre Cab B
686d6512a2273490db108bd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG 24/11149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] - [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78efd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Thomas
Source officielle2e chambre sociale
65b20d9ac4cf860008dff4e9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512833_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310601_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460696.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407216_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Thomas Rapoport, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201718
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ainsi il est retenu 507 jours et l'astreinte à liquider définitivement ne peut excéder 25.530 ¿.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305955_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 5 : L'État versera la somme de 1 250 euros à Me Thomas, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la
Source officiellePage 14 sur 381