Codes de loi français

Article 8-1

La zone d'allotissement correspond à la surface, ou l'addition des surfaces éventuellement disjointes, dans lesquelles le titulaire est autorisé à utiliser la bande de fréquences.

Article 233-4.03

Enfoncement maximum en navigation de surface 1.

Article L134-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 93

Les concessions de gîtes géothermiques peuvent être étendues à de nouvelles surfaces si le titulaire du titre démontre que le gîte qu'il exploite est connecté par l'intermédiaire d'une connexion hydraulique définie à l'article L. 124-1-3 à un autre gîte

Article R761-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 03

Dès réception de la demande, le préfet transmet une copie de la première partie de celle-ci, telle que définie à l'article R. 761-12-1, au gestionnaire du marché d'intérêt national, en vue de savoir s'il dispose des surfaces nécessaires à la réalisation

Article 48

Cas des émetteurs à effet Joule Sous réserve des dispositions de l'article 49, si le chauffage est assuré par des appareils électriques indépendants et si la surface chauffée à partir d'un seul point de livraison de l'énergie de chauffage de l'installation

Article L351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

La prise en charge partielle par l'Etat du nettoyage et de la reconstitution des peuplements forestiers endommagés par des tempêtes d'ampleur exceptionnelle intervenant entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 est, pour les surfaces en nature

Article 50-2

Pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :

Article Annexe III

La surface latérale est délimitée par : La pente de la surface latérale est mesurée dans le plan vertical contenant la ligne médiane de la surface. La figure 5 de la présente annexe donne une représentation de la surface latérale. 2.4.

Article 2

Sont exclues, en tout état de cause, les surfaces de toiture correspondant aux bandes de protection de part et d'autre des murs séparatifs REI et à une bande de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives REI , ainsi que les surfaces pour lesquelles

Article Annexe 1

géométrique minimale de 2 mètres carrés située à plus de 2 mètres de hauteur et, pour l'amenée d'air, une surface géométrique minimale de 4 mètres carrés située en dessous de 2 mètres de hauteur.

Article AM 6

plafonds suspendus ou tendus Les parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux, et permettant l'éclairage naturel ou artificiel peuvent être classées D-s3, d0 si leur surface

Article 2

Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés automatiques ou semi-automatiques destinés à la désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique sont conformes à la norme NF T 72-281 “Procédés

Article D353-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Les loyers pratiqués, dont la valeur est fixée, selon les cas, au mètre carré de surface utile ou au mètre carré de surface habitable selon les mêmes modalités que les loyers maxima définis à l'article D. 353-208, peuvent évoluer selon les modalités fixées

Article D1332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69

N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage.

Article Annexe I

PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE

Article Annexe III

SUBSTANCES PERTINENTES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE CONTINENTALES

Article Annexe VI

PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE

Article 64

Si la surface éclairée dépasse 1 000 m 2

Article CO 18

25 % de la surface totale ; - en matériaux M 4 si la surface qu'ils occupent est inférieure à 10 % de la surface totale et si ces matériaux ne produisent pas de gouttes enflammant l'ouate de cellulose lors de l'essai complémentaire pour matériaux fusibles