une police dite "bloc bureau", la garantissant dans le cas précis où un accident du travail atteignait l'un de ses préposés et résultait de la faute inexcusable d'une personne que l'assuré s'était substitué

Il n'a jamais été dit que l'équipe médicale ayant substitué le docteur Z... ait agi de façon tardive ou inadéquate.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir substitué au dispositif du jugement les termes suivants : "constate que M.

que le licenciement prononcé dans ces conditions peut être justifié si la modification, refusée par le salarié, est légitimée par l'intérêt de l'entreprise ; que les juges du fond ne doivent pas substituer

clause du contrat de travail de Mlle X..., ne l'autorisait à conclure directement un contrat avec un client déjà référencé dans le fichier d'un agent général placé sous sa responsabilité, ni à se substituer

tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction ; que le curateur ne peut se substituer

[I] [X], qui avait agi au nom de celle-ci lorsqu'elle était en formation, ne résultait pas de l'accord ou de la volonté des parties de substituer la société en formation à la personne qui avait agi au

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2003) d'avoir refusé, contrairement au premier juge, de supprimer la rente temporaire et de lui substituer un capital ; Attendu que c'est par

faisant obligation à une personne percevant une pension d'invalidité qui atteint l'âge légal de la retraite de liquider ses droits à la retraite, la pension de retraite pour inaptitude devant se substituer

professionnel de la maladie, et qu'en cas de cession de l'activité à l'occasion de laquelle la victime a été exposée au risque, celle-ci ou le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui lui est substitué

manqué à son engagement de prendre financièrement en charge les travaux de construction et d'aménagement de l'extension jusqu'à concurrence de 3 100 000 euros HT et qu'elle avait été contrainte de se substituer

manqué à son engagement de prendre financièrement en charge les travaux de construction et d'aménagement de l'extension jusqu'à concurrence de 3 100 000 euros HT et qu'elle avait été contrainte de se substituer

fille et son petit-fils, et l'ont fait assigner en déchéance de son droit et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de substituer

fausse application, de l'article 544 du Code civil ; d "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bessège du chef de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui ; "aux motifs substitués

l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 18 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a substitué

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué qui mentionne qu'il a été prononcé par Mme Algier, conseiller, comporte une rature visant à biffer le nom de Mme Algier et une surcharge manuscrite visant à substituer

animosité permanente qu'elle reconnaît être, au moins pour partie, imputable à la salariée, a, en refusant de voir dans cette situation une cause réelle et sérieuse de licenciement de cette dernière, substitué

[Z] et la société civile immobilière Protoclet (la SCI Protoclet), en tant que bénéficiaire substitué, l'ont assignée en constatation de la vente.