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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490305.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B D et C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche) a délivré à l'Office public
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
Stéphane Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
APPELANTE : Madame Stéphanie X...
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f11
10 février 1999
10 février 1999
André Z..., 2 / de Mme Micheline A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c57e
4 avril 2001
4 avril 2001
André Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleciv3
6137268acd58014677426604
5 juin 2002
5 juin 2002
André X..., 2 / de Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
61372660cd5801467742512d
29 mars 2000
29 mars 2000
André X..., demeurant Le Moulin Fort, Les Trois Sautets, 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff49c
4 avril 1996
4 avril 1996
Stéphane X..., demeurant 132, Cité Manusca, 27950 Saint-Just, II - Sur le pourvoi n° H 94-43.990 formé par Mme Carole Y..., demeurant 5, Cité Georges André, 27940 Courcelles-sur-Seine, en cassation
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a79
26 juin 1996
26 juin 1996
André Z..., demeurant chez Mme X..., 13 square de Lorient, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028e1
14 mai 1997
14 mai 1997
André Y..., demeurant tous deux Ferme du Grand Douaire à La Neuville-Lez-Beaulieu, 08380 Signy-le-Petit, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb4
4 mars 1998
4 mars 1998
André X..., 2°/ Mme Marie Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble Cité Saint-Joseph, bâtiment J1, 06700 Saint-Laurent du Var, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel
Source officielleciv3
613722fecd58014677404224
10 décembre 1997
10 décembre 1997
André Y..., demeurant : 30200 Saint-Etienne-des-Sorts, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la SAFER Languedoc-Roussillon
Source officielleciv3
61372300cd580146774043a1
4 mars 1998
4 mars 1998
André Y..., 2°/ Mme Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1995 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, au profit de
Source officielleciv3
613722cfcd58014677401c1a
19 février 1997
19 février 1997
André X..., 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Aubonne, 25520 Goux-les-Usiers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60964
29 juin 2023
29 juin 2023
États-Unis), 5°/ à la société Sogecap, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée Scp André
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jugement rendu le 27 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022P00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller.
Source officiellecr
F..., à 10 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôtc/André J
61372594cd5801467741eefd
5 avril 1993
5 avril 1993
M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me FOUSSARD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - STEPHAN
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008092717
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Stéphane X..., ; M.
Source officielleciv3
61372361cd58014677409035
8 décembre 1999
8 décembre 1999
André X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999
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