par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 4320501 C/ Monsieur [T] [F] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 210444 Asssisté de Me Stanislas

A cette audience, la Société, représentée par Maître Francis DEFFRENNES, substitué par Maître Stanislas MOREL, lui-même substitué par Maître HENRY, a déposé son dossier.

Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Me Stanislas, représentant M. C et de M. B, représentant le directeur régional des finances publiques de la Guyane.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/01/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 15/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00817 Juge de la mise en état du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTE : Société [Localité 8] ACUITIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stanislas

[F] [J] né le 08 Octobre 2002 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Virginie MOREL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; S.C.I.

Arrêt n° 199 du 07/05/2026 N° RG 25/00779 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXD [M] Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Anne-laure SEURAT SEURAT

attachée au jugement du 20 avril 2021 rendu par le tribunal de commerce de Lille mais la subordonne à la consignation des actions composant le capital des SAS FE ( Ferme éolienne) de la Providence, Saint Stanislas

une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Zdravka Kalaydjieva, juges,   Stanislav

Imbrea et Virginia Istfan ont huit   enfants, Stanica Caldaras et sa femme ont quatre enfants, Dorina Cirpaci, fille de Paulina Cirpaci, et Angelica Latcu ont chacune un enfant.

Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), INTIMES : 1) Monsieur [J] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Stanislas

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263205911674 Monsieur [N] [G] né le 16 Septembre 1964 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Stanislas