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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008141746

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "ENTENTE SPORTIVE FRONTONAS CHAMAGNIEU", à la Fédération française de football et au ministre des sports.

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008144185

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS DE JUDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2001 de la ministre de la jeunesse et des sports

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008147866

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

. ; l'association "COMMISSION NATIONALE DE BOXE AMERICAINE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2001 par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports lui a fait part

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151401

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 septembre 2001 du ministre de la jeunesse et des sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103058

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Porte d'Eau à Dunkerque (59140), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), dont le siège social est

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098687

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

INKO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 janvier 2000 avertissant diverses autorités publiques de pratiques imputées à la société

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008130384

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

la requête, enregistrée le 25 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL, dont le siège est Espace Alfred-Marcel Vincent, Parc de sports

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133318

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT est rejeté.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6e8

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

place d'un centre serveur, les dirigeants de la société Michalet Aubry (société Michalet) ont créé la société TTI 2 000 (société TTI), laquelle a acheté un ordinateur de type Mapper 10 à la société Sperry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

sur la garantie due par la société Generali, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il n'existait aucun lien contractuel entre la société Golf de Bois Guillaume et l'association de fait dénommée « Sport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

à payer au salarié diverses indemnités de requalification et de rupture alors, selon le moyen, que le recours à des contrats de travail à durée déterminée successifs est possible dans le domaine du sport

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Anne-Marie, - LA SOCIETE TEAM WATER SPORT, - LA SOCIETE TRANS WORLD ORGANISATION, - LA SOCIETE LA SAUVAGEONNE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

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CC

comm

61372476cd58014677415b65

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

solidaires "du paiement ou remboursement de toutes sommes en principal, intérêts, frais et accessoires ayant donné lieu ou non à la création d'effets de commerce, traites ou billets que la société New sport

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100721

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[Y] et [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence incompétent au profit de la chambre arbitrale du sport du CNOSF et de renvoyer

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CC

comm

6137235dcd58014677408d5b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X... et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Sport France, les conclusions de M.

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TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports aux entiers dépens.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00164

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

1°/ la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme C... de sa demande en réintégration, d'une part, que « le poste précédemment occupé par Mme C... de responsable relations presse femme, mode, sport

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CC

soc

6137227ecd580146773fda92

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

nomination au siège du Figaro, à Paris, il avait été nommé adjoint au chef de service du supplément économique du quotidien, qu'il avait été, du jour au lendemain, déplacé au service "Notre Vie et Sports

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740071f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

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