AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008141746
3 mars 2003
3 mars 2003
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "ENTENTE SPORTIVE FRONTONAS CHAMAGNIEU", à la Fédération française de football et au ministre des sports.
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CETAT:CETATEXT000008144185
2 octobre 2002
2 octobre 2002
ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS DE JUDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2001 de la ministre de la jeunesse et des sports
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