Following the dismissal of her constitutional complaint, the applicant tried to persuade an investigating judge of the Split County Court ( Županijski sud u Splitu ) to open an investigation

N° 4 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 13.01.2023.

CORAIL N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3T N° 25/00085 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me Roy SPITZ Expédition délivrée Me ROUILLOT Me Marie PADELLEC

maux de gorge, vertiges, sensations de nausée, difficultés pour respirer faute de renouvellement de l'air, températures trop basse ou trop élevées, soufflerie trop forte, évacuation des poussières de split

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Arcanes Minotaure Roland Spitz est rejetée.

In the case of Split Ferry Port JSC v.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune du Pla, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par son jugement du 21 mai 1986, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date

Renaud Spitz ■ Section II commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

Ainsi jugé et prononcé par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffier Juge

B A, représenté par Me Marie Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur régional

La SPLBT a été créée sur le fondement de ces dispositions par la commune de Sète et la communauté d'agglomération du bassin de Thau.

    During 2012 and 2013 the Split Police Department ( Policijska uprava Splitsko-dalmatinska ) investigated an organised chain of prostitution in the Split area.

. # Hans Spitta & Co. v Hauptzollamt Frankfurt/Main-Ost. # Reference for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany. # Monetary compensatory amounts. # Case 127/78.

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. et Mme X... et de Me Vincent, avocat de la Commune de Galfingue, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant