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496 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400728_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sont conformes aux normes en vigueur, ne répond pas au constat de l'expert lors de sa visite du 14 décembre 2023 qui a relevé d'une part, que les conduits sont rapiécés et raboutés et accrochés au solivage

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE SOLIVEAU ET FILS

SIREN 381024199Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

24/07/2026

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Radiations

SOLIVEAU, Jerry Serge

SIREN 914223292Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Dépôts des comptes

SOLIVEAU

SIREN 829322890Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SOLIVEAU

SIREN 829322890Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

05/03/2026

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Modifications diverses

SELAS DOCTEUR GHISLAIN SOLIVEAU

SIREN 921195921Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

22/02/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

verticalement et coulissant sur l'un de ses côtés, invention, enseignant, bien avant le brevet litigieux, la mise en oeuvre d'un moyen de translation et de pivotement, ayant fait l'objet d'une enveloppe SOLEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

* * * Le 14 septembre 1994, le Dr Michel A..., oto-rhino-laryngologiste (ORL) a déposé une enveloppe SOLEAU pour "l'utilisation pour l'hygiène des oreilles et la dissolution des bouchons de cerumen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300224

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300225

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300229

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300231

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300233

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300234

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300236

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

travaux de construction-réhabilitation, dont une part significative (près de 700 000 €) était à la charge du promoteur ; que ces travaux concernaient, selon l'architecte : les façades, la charpente hors solivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

constitue pas une contrainte inhérente à la vente de parquet en France ; Considérant que la société Carré Plus réplique que cette affirmation ne serait vérifiable qu'à l'ouverture de l'enveloppe Soleau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272192d228a02057de675a3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

qu'une toiture provisoire a été mise en place pour éviter d'éventuelles dégradations dues aux intempéries et par ailleurs, les factures qui sont produites par les consorts [W] concernent la reprise du solivage

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec91

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES Madame [U] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Coralie SOLIVERES

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaissement du plancher haut du premier étage a été entraîné par la suppression des cloisons étant devenues porteuses dans le temps à cause des faiblesses du solivage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300718

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Y], architecte, avait constaté que « le solivage et et la poutraison côté gauche (partie centrale et fond de pièce) ont été provoqués par des infiltrations humides récurrentes provenant de l'appartement

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873350c1d4e9057d612f72

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'expert conclut que l'état général du plancher de l'appartement du 2ème étage est tel que le développement de la pourriture sur le solivage rend possible sa ruine à tout moment dans la salle de douche

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57557cdc6046d4772c98e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [H] expose que le carrelage a mal été encollé et que les travaux de solivage bois facturés le 4 janvier 2024 et payés n’ont jamais été exécutés. M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a4cdc6046d478f4d05

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

non-recours correspondantes comportant notamment approbation des comptes des exercices clos et des budgets prévisionnels, vote du fonds ALUR et des opérations suivantes : travaux de renforcement du solivage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f48b9f94e9846501113

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la réparation des conséquence du désordre dans la chambre L’expert judiciaire a constaté des dégradations du plafond bois - solivage et les lames de parquet, ainsi que des tapisseries qui se décollent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307158_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

obstruant les ouvertures, la mise en place d'un faux plafond sous rampants ainsi que par la réalisation de travaux conséquents de réfection de la toiture, de changement de la charpente, d'isolation et de solivage

Source officielle