pour couvrir une partie de leur risque ne peuvent passer outre aux conditions fixées par Sofaris et ajoutait que la mission de la société Sofaris avait évolué pour ne plus se restreindre aux seuls prêts

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Solado Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum la société ETII et la Sci Solado

Tarn, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 9], pris en sa qualité de mandataire de la société Terre d'énergie solaire

[K] et Mme [F] (les emprunteurs) ont acquis de la société Compagnie d'énergie solaire (le vendeur) une installation photovoltaïque, financée par un crédit souscrit auprès de la société Sygma banque

travail ; - condamné la SAS Atom Sodery aux dépens.

Attendu que la société Sogaris a fait construire des entrepôts de marchandises équipés d'un système de sécurité contre l'incendie et a assuré sa responsabilité, à concurrence de 5 303 000 francs, pour

SOGARIS [Localité 4] PROVENCE C/ S.A.S.

; Attendu que la société Presta Fret fait grief à la Cour d'appel, qui a accueilli la demande de la société Tradissa, d'avoir rejeté la demande de garantie qu'elle avait formée contre la société SOGARIS

SOGARA à payer à Madame Laurence X...une indemnité de 1. 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société SOGARA à payer à la CPAM de la Gironde la somme de

) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un ensemble immobilier composé : - de vingt-neuf maisons individuelles, regroupées en une copropriété horizontale, dénommée « [Adresse 11] de Solari

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2013), que la société Etudes travaux ingénierie immobilier (la société ETII), chargée par la SCI Solado

Le 7 juin 2022, la SAS Atom Sodery a formé appel de chacun des chefs du jugement.

MERCEDES, UNE CANTINE CONTENANT LA RECETTE D'UN MAGASIN CARREFOUR EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR (SOGARA) EN VUE DE SON TRANSPORT AU SIEGE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

société Biga un prêt participatif de 900 000 francs, qui était garanti à concurrence d'un certain pourcentage par la Société française d'assurance du capital-risques des petites et moyennes entreprises (SOFARIS

qu'il l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que "sur l'imputabilité des infractions poursuivies : au moment de l'accident, le prévenu était directeur de l'établissement Sollac

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soparo (groupe Rolland) par le groupe R&R Ice Cream

relative à la prise de contrôle exclusif par Primeo Energie France d'actifs appartenant à la société Solvay Energy Services

Le Vieux Manoir, 22250 Lanrelas, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société Solvay