AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'ensemble des organisations représentatives et la direction de la société Socopa ont conclu

CEPME-CCME connaissait dès 1992 des difficultés que le CEPME aurait dû révéler à ses cocontractants, la cour d'appel s'est appuyée sur des jugements et arrêts statuant sur l'état de fonds de garantie (Sogama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovar, société anonyme, dont le siège est Hôtel de Ville,

les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 1er octobre 2024 à la société Socobat en sa qualité de sous-traitante de la société Girard.

le 13 août 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socopa

Sur le moyen unique : Attendu que la société SOCOBAT fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 octobre 1987) de l'avoir condamnée, en qualité de lotisseur, à payer les frais de démolition des villas

), sous le n° 206926, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentés pour la société SOCINTER-SOCOPA

viabilisation et de la commercialisation de lots à aménager sur une parcelle dont ils étaient propriétaires, que les huit lots réalisés ont été vendus avant l'achèvement des travaux par la société Socovar

, débuté le 15 décembre 2005, a été interrompu le 9 juin 2006 ; qu'après expertise, la société Socobac a assigné M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOCOPAR, - les conclusions de M.

Socotrans, dont le siège est actuellement à Nizon en Pont-Aven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société Socopa

contrat de concession qu'elle avait signé avec la société Automobiles 4 étoiles ; qu'invoquant le caractère abusif de cette rupture, la société Automobiles 4 étoiles et sa société mère, la société Sofiba

exécution du contrat de transport, ne peut être exercée que par le porteur régulier de ce titre, titulaire des droits sur la marchandise ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Socopa

F... était salarié de la Société Coopérative SOCOMA.

SOCOPA à payer à M.

Fortunée Y..., demeurant ensemble à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres), au profit de la société SOCOFA

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 27 FEVRIER 1980) QUE ROUVRAIS AYANT VENDU LE 30 AVRIL 1974 DES APPAREILS A X..., CELUI-CI A, LE 8 MAI 1974, SOLLICITE DE LA SOCIETE SOCOGA

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs des sociétés SOGEDDA, ADVENTO et [U] [Z] ont conclu au rejet de la demande d’extension des opérations d’expertises à leur encontre en