Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

#The Queen vastaan Secretary of State for Employment, ex parte Nicole Seymour-Smith ja Laura Perez.#Ennakkoratkaisupyyntö: House of Lords - Yhdistynyt kuningaskunta.

. # Constance Christina Ellen Smith et autres contre Avdel Systems Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Bedford - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch (SMITU) au versement d'une provision correspondant

Dans un second arrêt rendu le même jour dans l’affaire Smith et Grady c.

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 2°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 3°) de condamner le SMiTU

#David Smith contra Patrick Meade e o.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Court of Appeal.

), après avoir constaté que la société Axa France IARD (l'assureur) a assigné le SMITU en intervention forcée aux fins de lui voir déclarer commun l'arrêt à intervenir, l'arrêt retient que l'assureur ne

and Go VTC (inscrite au RCS Bobigny sous le numéro 843 548 215, ayant son siège social aux LILAS – ci-après « Smooth and Go « ).

ET DE MME SMITH, CONSEILLERS ; QUE L'ARRET A ETE PRONONCE PAR M. X...

l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le signataire du mémoire ampliatif ne produit aucune pouvoir l'habilitant à déposer un tel mémoire ; Mais attendu que le mémoire déposé à l'appui du pourvoi de la société Smith-Corona-Marchant

#Regina κατά Secretary of State for Employment, ex parte Nicole Seymour-Smith και Laura Perez.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: House of Lords - Ηνωμένο Βασίλειο.

Jeanette Smith et Graeme Grady, citoyens britanniques nés en 1966 et 1963, habitent respectivement Edimbourg et Londres (Royaume-Uni).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International Transactions, société à responsabilité limitée SMIT

Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Lenoble, représentant la société Smyth Toys France.

moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006) que la société OGF a adhéré en 1991 à la Société mutualiste inter-entreprises de thanatologie (la SMIT