Poulet-Odent, avocat de la société SMA, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cedex 41, 92000 Paris-La Défense et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section G), au profit : 1 / de la société SMAC

SMA SA S.A. S.A.S. IDEC AGRO & FACTORY DE [J] [O] Compagnie d'assurance MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - S.A.S. INDUSTISOL S.A.S.

de PARIS, vestiaire #L290 Société SMABTP, assureur des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme T..., M.

SMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Mathieu JEAN-BAPTISTE-ALTBUCH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0015 SMA

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Noeux-les-Mines, agissant par son maire en exercice, dont le siège est [...], 2°/ la société SMACL

d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Constructions Fournigault, société anonyme dont le siège social est rue Thomas Edison au Mans (Sarthe), 2°) de la société anonyme SMAC

SMA, S.A.R.L. ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON Mutuelle MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A.

Par un courrier du 28 août 2019, AXA a fait parvenir les documents réclamés à la SMACL, assureur du département du Lot.

C... et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la SMACL

accorder une prolongation du délai d'exploitation jusqu'au 3 août 1993, les consorts Z... ont cédé leur droit d'exploitation de la carrière à la société Sables et Matériaux du Poitou et du Limousin (SMPL

est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-11.352 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'union syndicale d'Air France UNSA-SMAF

SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.R.L.

Une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA SA.

[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA [Adresse 4] [Localité 4] non comparant

la société Alpha paysage ; - les travaux propres au parc de stationnement ont fait l’objet d’un lot unique, attribué à un groupement conjoint composé des sociétés Eiffage construction Limousin et Smac