son fait personnel que lorsque celui-ci est à l'origine de la perte ou de la destruction de la chose ; qu'en retenant un lien de causalité entre, d'une part, les défaillances dans la sécurisation du site

du changement » (articles 2-D, 2-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi l'adaptation des organisations des sites

l'arrêt attaqué a condamné les prévenus à une amende de 30 000 francs chacun ; " aux motifs qu'il suffit de rappeler ici que les faits portent sur la construction d'un abri pour voitures dans le site

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 1751 et 1745 du Code général des Impôts et de l'article L. 272 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé sine

société Hugo Boss, titulaire de diverses marques déclinant les termes "Boss" ou "Hugo Boss", et notamment de la marque internationale "Boss Hugo Boss" n° 606.620 a réclamé, au motif que le contenu du site

X... (880 heures sur un total de 1180 heures de travail) avait été consacrée à la surveillance du site de Samara; qu'en se bornant à affirmer que le salarié n'était affecté que très partiellement au

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Soutenant que la société Arkema avait commis une faute en n'informant pas la société Kem One de l'existence d'un projet de reprise d'un site de fabrication de polychlorure de vinyle et de chlorure de vinyle

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[F] fait valoir qu'il exerce son activité en tant que travailleur indépendant et qu'il avait d'ailleurs produit son répertoire SIRENE en pièce annexe dans son dossier d'inscription.

Le 9 février 2011, la société a proposé à la salariée un poste sur un autre site qu'elle a refusé le 7 mars 2011.

..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Services inter-réactions et informations sociales (Siris

décrite : "Extraction chirurgicale d'une dent permanente incluse, traitement radiculaire, réimplantation, contention", ne vise pas, à l'évidence, l'opération tendant à transférer une dent hors de son site