LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.

Mme [X] [N], prise en qualité d'ancien administrateur judiciaire de la procédure d'insolvabilité secondaire de la société de droit étranger Alkor-Venilia Gmbh, 5°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias

[D] [B] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] non-comparant, représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Nice matin, En présence de : - la société Bécheret, Thierry, Sénéchal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, statuant en application

C..., syndic de la société Senecal, les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Sénéchal, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bécheret, Thierry, Sénéchal

jugement du 30 janvier 2003 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société et fixé au 30 janvier 2002 la date de cessation des paiements ; que le liquidateur judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 23 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des

la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal

la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal

la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal

la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Senechal, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article