, du dôme séminal et des parties latérales et d'une anastomose uréto-vésicale particulièrement complexe à réaliser.

la société Diane au titre de la police d'assurance n°120.137.363 se fera dans la limite du plafond de garantie fixée par cette police à la somme de 1.234.581 euros, opposable, en raison du caractère sériel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 23/15485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N56 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 23/15375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NPV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Sur un éventuel défaut sériel ' Dire si le modèle Nissan X-Trail 1.6 dCi concerné présente : un défaut récurrent ou sériel de boîte de vitesses, une fragilité connue du système CVT.

exploit du 12 novembre 2009 devant le tribunal de commerce de PERIGUEUX aux fins de la voir condamner à la garantir de l'ensemble des réclamations auxquelles elle a dû faire face en raison d'un sinistre sériel

-Constater que le présent litige relève d'un sinistre sériel de grande ampleur , -Constater que le jugement entrepris a inclus le sinistre, objet du litige, dans le cadre de ce sinistre sériel ; -Confirmer

[A] [Q], Le réformer sur les modalités d'application de la franchise, et statuant à nouveau, Dire que, s'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise et un seul plafond de garantie sont applicables

Finance & Patrimoine de 150 000 euros s'appliquera de façon globale pour l'ensemble des réclamants de la société Cap Sud Finances pour les investissements réalisés en 2009, - dit que le sinistre est sériel

désister purement et simplement de sa requête car elle a été destinataire de certains documents réclamés et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) lui a demandé de faire une saisine sérielle

En l’affaire Seidel c. France n o   3 , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   I.

L’intéressée déclara qu’elle s’était rendue en Russie, seule, en septembre 2008, avec le liquide séminal de son mari.

par la société Gesdom, constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Gesdom dans la limite globale de 4 000 000 euros dans le cadre du sinistre sériel

FRANCE PISCINES COMPOSITES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI

commercial GENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER), immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 495 298 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI

SUNSET PRODUCTIONS (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

que "le montant de garantie, hors reprise du passé, est fixé à 2.000.000 francs (304.898 €) par sinistre et par année d'assurance" ; que l'alinéa 3, qui instaure un régime spécial pour les sinistres sériels