groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

C... et Mme D... se sont, en outre, pourvus contre le second jugement. Il y a lieu de joindre ces deux pourvois pour statuer par une seule décision.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), le 21 mars 2010, M. [K] a ouvert un compte client auprès de la société Rubis Avignon (la société Rubis).

à élire pour compléter le conseil municipal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les électeurs aient été dans l'incertitude relativement au nombre de conseillers restant à élire lors du second

CHARLES DE PERETTI A NOTIFIE, DANS LES CONDITIONS SUSINDIQUEES, QU'IL FIGURERAIT AU SECOND TOUR AINSI QUE SES COLISTIERS SUR LA LISTE DE M.

C... a relevé appel le 12 mars 2010 du jugement du 2 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Liberty Seguros et le BCF font grief à l'arrêt de dire que la société Liberty Seguros

Z... n'était pas élu et le second a déclaré M. Z... élu à la majorité du bureau de vote ; qu'un second tour a eu lieu le 4 septembre 1992, et que M.

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne à sa demande de communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second

Judgment of the Court (Second Chamber) of 21 May 1981.#Giorgio Morbelli v European Commission.#Case C-156/80.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 14 July 1981.#Benoît Suss v European Commission.#Case C-186/80.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 19 November 1981.#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 26 February 1981.#Xavier Authié v European Commission.#Case C-34/80.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 24 November 1983.#Hartog Cohen v European Commission.#Case C-342/82.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 1 December 1983.#Adam Blomefield v European Commission.#Case C-190/82.