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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc7
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Il suffit de rappeler : - que sur requête présentée par neuf sociétés du "Groupe Y...", dont la SA JAPEL, Maître SEGARD a été désigné en qualité de mandataire ad hoc, par ordonnance rendue le 29 juin 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
. - Village VIVA 97190 GOSIER - GUADELOUPE NON COMPARANT Maître Didier SEGARD - Administrateur de Monsieur Bernard X... 130, rue du 8 Mai 1945 - 92000 NANTERRE NON COMPARANT Monsieur LE TRESORIER DU Y.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fab
5 février 2002
5 février 2002
.., toque B26O, INTIME : MAITRE DELIBES demeurant 12 boulevard Davout 89OOO AUXERRE, ès-qualités de représentant des créanciers de la SCP B... et Y... n'ayant pas constitué d'avoué, INTIME : MAITRE SEGARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00396
19 février 2014
19 février 2014
, ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan de sauvegarde, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société D Trois et de la société Segard-Carboni,
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f061
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Segard, commissaire à l'exécution du plan de la société Coiffure art et beauté, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), au
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869db
28 février 2003
28 février 2003
l'ordonnance rendue le 15 mars 2002 par le juge-commissaire du redressement judiciaire de cette société, sur requête en interprétation d'une précédente ordonnance en date du 24 mars 2000, qui autorise Me Segard
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9860
8 août 2022
8 août 2022
[L] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Laurence ANTRIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Société LA POSTE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Eric SEGAUD
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301938_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2301938 enregistrée le 25 août 2023, Mme A E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01385_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, sous le n° 25NC01385, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02607_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25NC02607, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02680_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 25NC02680, Mme D..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501343
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02770_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025 sous le n° 25NC02770, Mme B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00411_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24NC00411, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00433_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 23 février 2024, sous le n° 24NC00433, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00576_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n° 24NC00576, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00634_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, sous le n° 24NC00634, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02639_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23NC02639, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02656_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02656, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02666_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
II - Par une requête enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23NC02667, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03035_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23NC03035, Mme A C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officiellePage 14 sur 246