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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510410_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Thierry, juge des référés et les observations de Me Séchaud substituant Me Combes, représentant M. et Mme D... et E... Mme C... pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510662_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 23 octobre 2025 à 10 heures 45 au cours de laquelle a été entendue Me Sechaud pour M. D....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512658_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 10 décembre 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01016_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars 2024 et 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Sechaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01143_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Sechaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sèches étant effectivement vendables ; - le service a surestimé le poids du cannabis effectivement consommable et commercialisable, omettant de prendre en compte le poids perdu à l’issue de la phase de séchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2202847_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010849_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02893_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le n° 25NC02893, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01419_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, sous le n° 24NC01419, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503983_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, l’Association Proactif Za Chemin du Rieucoulon, représentée par Me Belikoff-Serpaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellecomm
61372120cd580146773f12d5
30 janvier 1990
30 janvier 1990
cadre d'un contrat de franchise qui les liait à la société Equip'lab. pour l'exploitation de leur magasin de laboratoire photographique, les époux Y... se sont vu imposer l'utilisation d'une machine sécheuse
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
16 mai 2022
deux sinistres mais non leur cause ; elle reprend les interrogations de l'intimée propriétaire de locaux mis en cause sur l'attitude de l'appelante lors des sinistres et de leur suites (absence de séchage
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622091
23 janvier 1985
23 janvier 1985
RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN 1975, LA SOCIETE "UNION CHAMPAGNE MALT" A FAIT CONSTRUIRE UNE TOUR DE SERVICE COMPRENANT DES CUVES-CASES DESTINEES A LA GERMINATION DES GRAINS D'ORGE, ET UNE TOUR DE SECHAGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300521
13 avril 2010
13 avril 2010
X... était atteint de plusieurs défauts esthétiques et notamment de planimétrie, de différences de nuances de couleur et de granulométrie, que les nuances étaient apparues dés que le séchage en profondeur
Source officielle5ème chambre
DTA_2400954_20260205
5 février 2026
5 février 2026
aisance séparés pour le personnel féminin et masculin, nettoyés et désinfectés quotidiennement et, d’autre part, un lavabo à eau potable et à température réglable, avec des moyens de nettoyage et de séchage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02520_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2403087_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2403087 le 9 décembre 2024, Mme D C, représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03059_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le numéro 22NC03059, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00339_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le numéro 23NC00339, Mme C, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne ;
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