SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 06/152 Expéditions exécutoires Expéditions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.

Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

octobre 2003, un incendie s'est déclaré dans la maison d'habitation de M. et Mme X... et l'a endommagée ; qu'une expertise ordonnée en référé ayant établi que l'incendie avait pris naissance dans le sèche-linge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché

intra-communautaire de José Manuel Z..., et c'est ainsi qu'elle faisait figurer ce numéro sur les factures le concernant ; qu'on peut également remarquer qu'il ressort de la consultation des fichiers SECI

de sa responsabilité ; que, pour juger indifférente la dissimulation de l'étude réalisée en 2007 par un bureau d'études hydrogéotechnique, ayant révélé que "la source située près de la chapelle était sèche

décennale : Attendu que cette demande est dirigée contre la société SECI avec laquelle elle a contracté par l'intermédiaire de sa mandataire et que la société SECI soutient que les désordres incriminés

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023 qui a été communiqué, la société Séché Urgences Interventions a répondu au moyen susceptible d'être relevé d'office.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocate de M.

le versement à Me Seghier d'une somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum

Secchi, magistrat désigné. Aucune partie n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Secchi, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

le linge de marque WHIRLPOOL ; le 10 octobre 2003 un incendie ayant son point de départ dans ce sèche linge a endommagé leur immeuble ; Après avoir obtenu en référé la désignation de Monsieur I... en

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.