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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02169_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301237_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Bernabeu ; - les observations de Me Doutrelong, représentant les époux D et C ; - les observations de Me Sebillotte, substituant Me Constant, représentant la SCI MYA, la commune de Kourou n'étant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02590_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab77
28 février 2008
28 février 2008
avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS RHIN, prise en la personne de son représentant légal, 1 rue Sédillot
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ee4
7 avril 1998
7 avril 1998
rejeté ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte du rapport d'expertise, dont le Tribunal s'est approprié les conclusions, que Mme X... présente également un affaiblissement intellectuel, lié à une sénilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104235_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il s'agissait de réaliser des plantations de cépages cabernet franc N (1,4151 ha), muscadelle B (0,1640 ha), sémillon B (0,5930 ha) et merlot N (0,7635 ha).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02151_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. Burnichon Le président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01000_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01063_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01781_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02704_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02311_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffb
1 février 2011
1 février 2011
[F], notaire associé de la Scp notariale Sedillot et [F], M. [S] [C], assisté pour la rédaction de la promesse de M. [O], notaire à paris, a consenti à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300278
10 mars 2015
10 mars 2015
n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Sedillot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Seillet, président-assesseur, - et les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 14 sur 56