JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F56 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICA BOBINAGE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien

A... , à l'agence Western Union de San Sebastian (Espagne) ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels

attaqué et du procès-verbal du 30 septembre 2014 établi par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), base des poursuites, que Sébastien

Sébastien Z...

médecin-chef de l'hôpital ou de la clinique de certaines villes frontalières visées au protocole, soit par le médecin coordonnateur du SAMU ; Attendu que, victime d'un accident en France, le jeune Sébastien

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien

confiscation au profit de l'Etat des produits stupéfiants saisis ; "aux motifs que agissant dans le cadre d'une opération de pénétration de milieux toxicomanes, le SRPJ de Clermont-Ferrand apprenait que Sébastien

COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL EXIMMO domiciliée es qualité au dit siège social, 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien

DES COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL EXIMMO domiciliée es qualité au dit siège social, 19 bd PAOLI 20200 bastia assisté de Me Sébastien

COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL EXIMMO, domiciliée es qualité au dit siège social. 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien

secrétariat le 24 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) et Sébastien G de la société RLPG Développement ainsi qu'à la prise de contrôle par RLPG de

né le 26 Mai 1954 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 83500 LA SEYNE SUR MER ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise Jacqueline Y... épouse X...

Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Sébastien

d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 12 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas X... du chef, notamment, de vol aggravé, et contre Christian Y..., Eric Z..., Guy A..., Bernard et Sébastien

Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg correspond

Sébastien Y...