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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455431.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:442309.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462691.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462807.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463685.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465338.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465709.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407563_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412866_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413996_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleService des référés
6786b8d0df5b5c7d10ca58a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D’ALUMINIUM [Adresse 2] [Localité 5] non constituée CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, CAMBTP, en qualité d’assureur de la société SETAL SOCIETE EUROPEENNE
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086519
24 novembre 2017
24 novembre 2017
d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086520
24 novembre 2017
24 novembre 2017
d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C , représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102399_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
69ea765bcdc6046d474cabe9
9 avril 2026
9 avril 2026
Société civile de location de l’[Adresse 2] RCS PARIS 380 803 783 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60715
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 21-21.226 Demandeur(s) : l'entreprise Followerspascher LLC Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60569
30 mars 2023
30 mars 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le préfet de Mayotte et autre Ordonnance : 60569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60285
7 mars 2024
7 mars 2024
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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