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417 359 résultats pour « Sean Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

; qu'ainsi, l'intervention de Jacques Y... n'apparaissait pas comme ayant été animée par un intérêt autre que celui de prévenir le Président d'Aéroports de Paris d'un problème qui pouvait surgir au sein

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Page 14 sur 20868

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CC

cr

Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusivec/Jean-Pierre Y

6137256acd5801467741d897

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

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CC

soc

61372357cd58014677408835

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'abord, qu'en énonçant "que les éléments présentés à la cour d'appel ne sont pas de nature à convaincre que X... avait fait au sein

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soc

61372459cd58014677414c47

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Grands Magasins Galeries Lafayette était co-employeur de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un lien de subordination entre les démonstrateurs et la direction du grand magasin au sein

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cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

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CC

cr

61372629cd58014677423673

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

gestion n'ont été versés par la commune qu'à compter d'avril 1992, date à laquelle les logements sociaux ont été livrés ; que Maryse X...fait valoir que la signature d'un contrat de travail salarié au sein

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cr

61372635cd58014677423cb4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Pierre, - Y...

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CC

soc

61372376cd5801467740a1f0

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

X..., en raison de mon état de santé, ne pas pouvoir accepter une mutation dans un autre établissement du groupe Peugeot" ; qu'en estimant que le sens de cette lettre était équivoque, la cour d'appel a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00458

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

, la cour d'appel qui n'a pas examiné la pièce n° 58 visée à son bordereau de communication de pièces, correspondant aux les procès-verbaux des 29 juin 2010, 26 avril 2011, 23 mars 2012, 22 mars 2013,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00606

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

la décision et répondre aux chefs péremptoires des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z..., soit postérieurement à la rupture de la collaboration, que ces mêmes pièces montrent que, pendant la période de remplacement où il n'aurait pas dû exercer, M.

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cr

6137261acd58014677422f86

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

de la loi ; qu'en l'espèce, la tentative de mise à pied à titre conservatoire du 27 mars 2000 préalable à un licenciement n'est pas une sanction au sens de l'article L. 122-40 du Code du travail et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00398

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

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cr

61372563cd5801467741d4b9

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

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cr

613725a5cd5801467741f7e4

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

D..., détenu à la première division ; "que Jean-Pierre D... a déclaré qu'il avait une poissonnerie ..., fermée depuis son incarcération et que sa mère était propriétaire d'une autre poissonnerie ..

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cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née Z..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)

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cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., que Laurent Z... indiquait qu'il n'avait fait que demander à Jean-Pierre Y... d'écrire la réalité de ce qu'il savait pour avoir déjeuné à plusieurs reprises avec lui et Olivier D... au restaurant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02985

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

versé aux débats plusieurs attestations précises et circonstanciées décrivant son absence d'agressivité ou de violence à l'égard de ses salariés ou de ses clients et l'ambiance agréable de travail au sein

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cr

613725e5cd58014677421623

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10

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cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

, pour ensuite proposer une séance de désenvoûtement ou un exorcisme facturé à un prix élevé ; que c'est ainsi que M.

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