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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500497_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G F A et E C, représentée par Me Schürmann
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408525_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203979_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402564_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500409_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielle6ème chambre
69e7f3a9cdc6046d47118502
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] [P] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 3] M.
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb539
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Trois S" Schermann Self Service Système, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601467_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505168_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Schürmann, avocat de Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600348_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509603_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404835_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506123_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507771_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208214_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208143_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401244_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme D B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512305_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600412_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Schürmann, représentant Mme C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 14 sur 105