Schmitt, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Groupe Syntone ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'irrégularité d'une procédure tenant à l'inexistence de la personne morale

(Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] » à la galerie d'art Schmit

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

de législations distinctes de celle de l'eau ne doivent pas, en principe, s'écarter des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux sauf, sous le contrôle du juge

un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en oeuvre.

d'insolvabilité sont compétentes pour connaître d'une action révocatoire fondée sur l'insolvabilité dirigée contre un défendeur ayant son domicile sur le territoire d'un autre Etat (CJUE, 16 janvier 2014, Schmid

lui-même ; que le document, figurant sous le scellé 4, intitulé programme de stage, mais précisant davantage l'organisation de la société STVS et entretenant une confusion avec la SARL cabinet Schneider

cause ; 2°/ qu'en annulant le contrat de vente, aux motifs que la marque de l'onduleur (Eathon) est erronée puisque sur la facture remise postérieurement il s'avère que l'onduleur est de marque Schneider

directeurs et des schémas de secteur institués par le présent code.

personnel d'au moins 74 ha,82 a et 80 ca, alors qu'il n'est pas discuté que la surface minimum d'installation était dans cette région naturelle fixée à 23 ha par l'arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma

de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Sofinco, société anonyme, dont le siège est ... et son agence ..., 2 / de l'Institut national de formation permanente Scheidegger

l'occasion d'une séance plénière du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur présidée par le prévenu, en réponse à une intervention d'un conseiller régional élu du Front national portant sur le schéma

Milzo, de fournir le matériel nécessaire à la commande hydraulique d'un treuil et de différents appareils à mettre en place sur le navire ; qu'elle-même a demandé à la société Sobremeca de faire le schéma

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.

[J] a souscrit à un second programme de défiscalisation, dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010), conçu selon le même schéma par la société Hedios. 3.

comportant notamment la réalisation d'une plate-forme de remblai entre la RD 578 bis et la rivière Ardèche, la cour administrative d'appel de Lyon a estimé que ce projet était incompatible avec le schéma

Y... soutient encore que le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aude ne lui est pas applicable alors qu'il n'est pas contesté qu'il chassait sur une commune de ce département ; que la disposition

Les plans d'occupation des sols" ; Considérant que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France, approuvé par décret du 1er juillet 1976, prévoit le passage de l'autoroute