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C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de police portant

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Arguant de ce que suite à des impayés, elle avait réglé entre les mains de la BANQUE SCALBERT DUPONT la somme de 9.759,08 euros et que malgré des mises en demeure, M.

F B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet de police

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B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre

B..., représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

C B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

SUR CE : Attendu que suivant acte du 11 février 2000, la banque SCALBERT- DUPONT a consenti à Monsieur B... un prêt d'un montant de 193 395, 60 € afin de financer l'acquisition d'un débit de boissons

A B, représenté par Me Scalbert demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

H C, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B C A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article