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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372196cd580146773f502b
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Croisette, sis boulevard de la Croisette, rue Henri Ruhl et rue François Eisney, Cannes (Alpes-Maritimes), représenté par son syndic, la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles (SCAGI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002212093
12 avril 1996
12 avril 1996
He is a car dealer by profession and owns a fifty per cent share in the car repairer's where he works in Isola della Scala.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003423796
9 décembre 1997
9 décembre 1997
; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 34237/96 Gaetano Scagliola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003423795
16 septembre 1997
16 septembre 1997
xa0; de la requête N° 34237/96 présentée par Gaetano Scagliola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003423796
16 septembre 1997
16 septembre 1997
xa0; de la requête N° 34237/96 présentée par Gaetano Scagliola
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fonctionnement à retenir au titre de l'ensemble des projets éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à la somme de 407 081 euros ; - les opérations de sous-traitance avec les sociétés Naitsc, Scalian
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c229
1 octobre 1991
1 octobre 1991
spéciaux réceptionnés conformément à l'article R. 109 du Code de la route ; que si l'on peut considérer que le caisson emballage transporté était une masse indivisible, il n'est pas établi que le tracteur Scania
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49668
20 novembre 1995
20 novembre 1995
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 24 July 1993 by Mr Armando Scala
Source officiellecomm
61372168cd580146773f3839
22 mai 1991
22 mai 1991
1989 et le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Locaumat, société anonyme monégasque, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco), Palais de la Scala
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2106848_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 10 septembre 2021, constatant la présence, le 9 septembre 2021, d'un camion de marque Scania, type Plateau, appartenant à M.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c80
8 juillet 1997
8 juillet 1997
cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 2), au profit de la Société monégasque Sécuritas, société anonyme, actuellement dénommée la société Locaumat, société anonyme, dont le siège est Palais de la Scala
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
7 avril 2025
) doit prouver la prescription du droit d'action selon la loi (un an) et, seulement si Scania apporte cette preuve, l'acheteur devra prouver qu'il a informé le vendeur du vice dans le délai légal. ».
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce2b
5 mai 2022
5 mai 2022
INSTRUCTION FORMATION SECURITE (CIFS) Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Sandrine COHEN-SCALI
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67fd57eae85d0474bddb6359
10 avril 2025
10 avril 2025
DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB- HOP, TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, [62], [76], [60], [61], [94] [Localité 98] [68], [87] [Localité 98], [96] [Localité 80], [72], SGC [Localité 82], SCALIS
Source officielle17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
8 novembre 2011
DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/ GP Rôle N° 10/03779 [T] [X] C/ SA BRASSERIE MAURO Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
15 mai 2026
Monsieur [C] [D] a acquis un véhicule d'occasion de marque Scania modèle R620 6X2 pour un prix de 69.000 euros HT auprès de la société [W] France le 03/06/2022.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
28 avril 2026
dénommé l'Esperantza II, a accepté un devis d'un montant de 119.605 euros auprès de la société [P] pour procéder à la remotorisation dudit navire avec l'installation d'un moteur de propulsion de marque SCANIA
Source officielleciv2
SCI Mas des Orangers, MM. X..., Y... et D... etc/Mme Z
613721c3cd580146773f6ff5
4 novembre 1992
4 novembre 1992
est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic en exercice, la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles 3 SCAGI
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd02c
7 mars 1995
7 mars 1995
domicilié ... à Moulin (Seine-et-Marne), ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Leader Saint-Tropez, 4 / de la société Securitas, société anonyme dont le siège est Palais de la Scala
Source officiellecomm
613723efcd58014677410145
29 octobre 2002
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Scagi, dont M.
Source officiellePage 14 sur 25