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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406906_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Savouré, président, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 27 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 240 euros, sont mis à la charge définitive du SIVOS de Noiron-sous-Gevrey, Briondon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506218_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Savouré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508615_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301359_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Savouré La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300561_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Savouré La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602051_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406309_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Kalmar Filiph au pôle de contrôle et d’expertise de Savoie ; 2°) de réexaminer sa demande de mutation locale sur le département de la Savoie dans les plus brefs délais ; 3°) d’enjoindre l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512559_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513367_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Savouré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503741_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504912_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600274_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602755_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510452_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509423_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509988_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Savouré, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kheddar, représentant Mme A... et de Mme B..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507526_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Savouré, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510660_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Savouré, juge des référés ; – les observations de M.
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fa66
25 février 2003
25 février 2003
de la société Chantelle, ôtait à ce savoir-faire sa valeur patrimoniale, privant la société Chantelle de cet élément de son actif incorporel et justifiant la condamnation des sociétés VF diffusion et
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