TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 décembre 2025

Vu, enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Grenoble le 17 décembre 2025, sous le numéro susvisé, la requête présentée par M. B... qui demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire sans délai et l’a placé en rétention administrative. 
  
 
Vu : 
- les autres pièces produites et jointes au dossier ; 
- le code de justice administrative, notamment son article R. 776-16. 
 
 Aux termes de l’article R. 776-16 du code de justice administrative : « Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le lieu où le requérant est placé en centre de rétention ou assigné à résidence au moment de l’introduction de la requête (…) ». 
 
Par arrêté en date du 4 décembre 2025, la préfète de l’Isère a placé M. B... en rétention dans les locaux du centre de rétention administrative de Lyon. Le lieu de rétention du requérant se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M. B... au tribunal administratif de Lyon en application des dispositions précitées de l’article R. 776-16 du code de justice administrative.   
 
 
 
O R D O N N E 
  
  
ARTICLE 1 : Le dossier de la requête susvisée de M. B... est transmis au Tribunal administratif de Lyon. 
   
ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Lyon et à M. A... B.... 
 
 
 
 
Fait à Grenoble, le 19 décembre 2025. 
 
 
Le vice-président, 
 
 
 
B. Savouré