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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 30 Janvier 2004, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Mars 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sabine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa568
18 janvier 2011
18 janvier 2011
AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 novembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88132
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Bernard RAPHANEL, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Marie-Angèle HANRIOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne Z..., FAITS ET PROCÉDURE, Il est constant que
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a13
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Bernard H... , demeurant ..., 9 / de M. Henri I..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe J..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice K..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officielleciv3
61372315cd580146774052f1
20 mai 1998
20 mai 1998
Bernard C..., 3°/ Mme Annie C..., demeurant ensemble ... Les Vergers, 4°/ Mme Jacqueline C..., épouse O..., demeurant ..., 10440 La Rivière de Corps, 5°/ M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094499
3 mai 2002
3 mai 2002
Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mme de Salins, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
Source officielle6e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe-Francis BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
22 juin 2018
D... et Mme Sabine J... son épouse, Mmes et MM. Christophe, Lucile, Ingrid et Johann J... ont vendu à M. H... I... et à Mme X...
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF de LYON recevable et bien fondée dans ses demandesc/M.Gilles X
6253c9f0bd3db21cbdd899f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SANTELLI et Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE qui ont ainsi siégé, sans opposition des avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, sur le rapport de Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
Sabine domicile élu son avocat AYANT POUR AVOCAT : Me DEUR, 2 boulevard Dubouchage-06045 NICE CEDEX 1 3 / C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abac
14 février 2008
14 février 2008
2005 APPELANTE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36ee
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Espagne), Olivarès 26 E.D., 10°) de Monsieur Guy I..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), Rosieres Salines
Source officiellesoc
6137231acd5801467740574f
9 décembre 1998
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabine X..., demeurant ..., La Tonnellerie, bâtiment A, n° 31, 11100 Narbonne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC003408010
7 novembre 2017
7 novembre 2017
208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 34080/10 Bernhard
Source officielle13e chambre
625fa59a8361df277dc59a0a
19 avril 2022
19 avril 2022
BERNARD VINCENT ENTREPRISES C/ S.A.S.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658905
23 juin 1978
23 juin 1978
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Alphonse Y..., le sieur Alphonse Y... et le sieur Bernard Y..., demeurant à Montcourt Moselle , ladite requête et ledit mémoire enregistrés
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00b
15 juin 1994
15 juin 1994
Benoît D..., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie A..., née D..., demeurant à Paris (7ème), ..., 3 ) de Mme Sabine Leroy X... née D..., demeurant à Paris (7ème), ...,
Source officiellesoc
61372659cd58014677424de7
21 juin 1995
21 juin 1995
Bernard X..., agissant comme président directeur général de la Société coopérative d'organisation professionnelle (SCOP) ; que, selon ce contrat, la salariée devait recevoir une formation à la profession
Source officiellePage 14 sur 32