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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2103969_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sangaré La République mande et ordonne ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2121779_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2106122_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2106164_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2106182_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103433_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2104471_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2103818_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2404901_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd137fe3c16e330fea231b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MONABANQ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, substituée par Me Michael SANKARA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc48fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1119006660 APPELANTS Monsieur [W] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [M] [O] [J] [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Soukouta SANKHARE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506204_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sangaré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502081_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sangaré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407077_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sangaré N°2407077pa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD001905421
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(Yakutia) (ii), (iii) 01/10/2020, Supreme Court of the Republic of Sakha (Yakutia) - two separate judgments issued on the same date, (iv), (v), (vi) 05/03/2021 Supreme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC000661006
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Safar Dzhamilovich Kornikov, is a Russian national who was born in 1956 and lives in the town of Neryungri in the Sakha (Yakutiya) Republic
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005621200
11 avril 2001
11 avril 2001
La requérante, employée dès le 19 mars 1982 en qualité d’animatrice thérapeute auprès des services de réhabilitation de l’Unité Sanitare Locale (U.S.L.) de Viterbe, fut titularisée à compter du 1 er juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517579_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Sankara, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 100
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b397
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[E] [P] né le 28 septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 15 janvier 2023 à 13h52, ainsi que son conseil Me Yacouba Sangare
Source officielle8ème chambre
DTA_2212753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C F A, représentés pas Me Sangaré, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officiellePage 14 sur 32
Sankhare, Youness Brahim
30/06/2026
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Sankharé, Saliky
05/06/2026
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SANKHARE, Adama
02/05/2026
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Sankharé, Saliky
12/03/2026
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SANKHARE, Saloum
24/02/2026
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