Localité 2] en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z... et Sandra

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2004), que saisi le 5 janvier 1998 par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre par les laboratoires Sandoz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

[N] [E], domicilié [Adresse 4], 7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Sada assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/

symbolique de 1 franc à titre de dommages intérêts ; " aux motifs qu'il n'apparaît pas que l'intéressé se soit attaché avec une ponctualité suffisante au paiement régulier de la pension alimentaire pour Sandrine

[J] [N] était assisté de Me Sandrine Vergonjeanne et que la requête du procureur de la République vise cette avocate comme assistant l'accusé ; qu'il s'en déduit que le procureur général a procédé, par

Sandrine, - les époux G..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils G... Lionel, - H... Mauricette, - I...

[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant

Jordi Z..., domicilié 66360 Sansa, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur

Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, a condamné Sandrine

#Sandro Forcheri κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-28/83.

#Sandro Gherardi Dandolo mod Europa-Kommissionen.#Sag C-214/85.

Comar Assicurazioni SPA, dont le siège est CSOA Podesta 1 à Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sanara

X... et la compagnie Groupama Samda, son assureur en paiement d'une certaine somme ; que la compagnie Groupama Samda a soutenu en défense que couvrant seulement la responsabilité civile de M.

Z..., assuré auprès de la société Mutuelle régionale d'assurance du Crédit agricole (MRA) ; que sa veuve, Mme X..., et sa fille, Sandra X..., ont assigné M. et Mme Y... et leur assureur, d'une part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadas Vert Baudet, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 216, rue W