TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sanem, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00167 N• MINUTE : 2025F00920 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [N] [R] EPOUSE [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy

unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 2002 par la société Best Western-hôtel George Sand

The Agency had argued that the State register contained no data on sand ‑ gravel reserves within the applicant company’s mining perimeter.

István BORÓK 1967 Lukács BOTOS 1946 Sándor BOZÓ 1955 Lajos CSÍKI 1958 Ernő CZAKÓ 1942 Mihályné DANYI 1956 Istvánné DEÁK 1956 Lajos DEMETER 1949 István DOMÁNY 1958 Julianna ECSEKINÉ MOLDVAI 1958 Lajosné

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie

Le préfet précise, en effet, dans son arrêté, qu’il y a, dans le quartier de Sandy Ground, plusieurs troubles à l’ordre public de différentes natures, que sont les vols à main armée, le car-jacking et

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 29630/21 János SÁNDOR

[O] [J] né le 15 Mai 1966 à assisté de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [S] [L] épouse [J] née le 07 Août 1966 à assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Société

-CAISSE D'EPARGNE CEPAC (PROVENCE ALPES CORSE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [R],

REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [M] [Z] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy

M.E. confirmed to the police that his company engaged in sand mining activities in the Batman River under a licence obtained from the relevant State authorities.

BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01954 N • MINUTE : 2025F00894 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [F] [C] EPOUSE [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy